1. Identité et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les prestations proposées sous la marque AUZÉAU, exploitée par L’Eau Blinger SAS, SAS au capital de 6 000 €, siège social : 91 rue Robert Bunsen, 57460 Behren-lès-Forbach, France, RCS Sarreguemines 891 108 078, SIREN 891 108 078, TVA FR75 891 108 078.
Elles s’appliquent aux professionnels, entreprises, collectivités, institutions, associations, clubs, fédérations, agences et, lorsque la prestation le permet, aux consommateurs particuliers. Les dispositions impératives protectrices des consommateurs prévalent.
2. Prestations
AUZÉAU conçoit, organise, coordonne ou exploite des prestations événementielles pouvant notamment comprendre : création d’événements, bars, catering, production technique, hospitalité, VIP, staff, digital, fabrication, PLV, programmation artistique, activations, logistique, montage, exploitation et démontage.
Le périmètre contractuel est celui du devis, du bon de commande, du cahier des charges et de leurs éventuelles annexes ou avenants. AUZÉAU peut assurer un projet global ou seulement certaines composantes.
3. Partenaires et prestations réglementées
L’Eau Blinger SAS peut confier tout ou partie de l’exécution à des partenaires, fournisseurs ou sous-traitants qualifiés, notamment pour le catering, la technique, les artistes, les transports, la sécurité, la protection ou les secours.
Les missions réglementées sont réalisées sous la responsabilité des professionnels habilités concernés. AUZÉAU peut en assurer la coordination sans se présenter comme titulaire d’une autorisation ou d’un agrément qu’elle ne détient pas.
4. Devis et commande
Les devis sont établis à partir des informations communiquées par le client et pour la durée de validité indiquée. Toute évolution du lieu, de la date, des horaires, de la jauge, du programme, des contraintes ou du périmètre peut entraîner une révision technique et financière.
La commande devient ferme selon les modalités du devis, notamment par signature ou acceptation électronique et, lorsque prévu, encaissement de l’acompte. Toute modification n’engage L’Eau Blinger SAS qu’après acceptation écrite.
5. Prix, acompte et paiement
Les prix sont ceux du devis. Les modalités de paiement et le montant de l’acompte indiqués au devis prévalent. À défaut de stipulation particulière, un acompte de 60 % du montant TTC est exigible à la commande et le solde de 40 % au plus tard avant le début de l’événement ou de la prestation principale.
Un échéancier différent, un paiement intégral à la commande, des appels de fonds intermédiaires ou un solde après prestation peuvent être convenus au devis. Sauf mention contraire, les sommes versées à la commande constituent un acompte et non de simples arrhes.
Pour les clients professionnels, toute somme impayée à son échéance entraîne de plein droit les pénalités de retard prévues par l’article L. 441-10 du Code de commerce et l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée.
6. Modifications du projet
Toute modification postérieure à la commande — horaires, implantation, jauge, menu, boissons, technique, programmation, décoration, staff, matériel ou prestations — est soumise à faisabilité et à acceptation écrite. Elle peut donner lieu à un devis complémentaire ou à un avenant. Les demandes tardives ne peuvent être garanties et les coûts supplémentaires qu’elles génèrent peuvent être facturés.
7. Obligations du client
Le client fournit en temps utile des informations exactes et complètes sur le lieu, les accès, la jauge, les horaires, le public, le programme, les contraintes techniques et les règlements du site. Sauf stipulation contraire, il demeure responsable des autorisations, déclarations et droits relevant de sa qualité d’organisateur ou d’exploitant du lieu.
8. Accès, implantation et conditions techniques
Le client garantit l’accès au site aux dates et horaires convenus pour repérages, livraisons, montage, essais, exploitation et démontage. Toute contrainte non communiquée — accès, puissance électrique, charge, stationnement, manutention, distance de portage, escaliers, point d’eau ou autre — peut entraîner une adaptation et une facturation complémentaire.
9. Sécurité, réglementation et autorités
Les prescriptions des autorités, du gestionnaire du site, des services de secours, de sécurité ou des professionnels habilités peuvent imposer des adaptations, limitations ou suppressions. AUZÉAU ne garantit pas l’obtention d’une autorisation administrative lorsqu’elle dépend d’une autorité ou d’un tiers.
10. Matériel, casse, perte et dégradations
Le matériel mis à disposition reste la propriété de L’Eau Blinger SAS, de ses partenaires ou fournisseurs. Toute perte, casse, détérioration ou disparition imputable au client, à ses invités, personnels ou prestataires pourra être facturée au coût de réparation ou de remplacement, sous réserve des règles de responsabilité applicables. L’usure normale est exclue.
11. Horaires et dépassements
Les horaires sont ceux du devis. Tout dépassement demandé par le client ou rendu nécessaire par une modification de son programme peut entraîner une facturation complémentaire de personnel, technique, transport, matériel et partenaires. AUZÉAU peut refuser une prolongation incompatible avec la réglementation, les autorisations, le lieu, la sécurité ou les temps de travail.
12. Annulation par le client
Les conditions particulières d’annulation figurant au devis prévalent. À défaut, compte tenu de la réservation d’une date et des engagements pris, l’annulation par le client entraîne la conservation de l’acompte, sans préjudice des prestations déjà réalisées, achats spécifiques, frais engagés et engagements non annulables.
Si les coûts engagés ou irrévocablement dus excèdent l’acompte conservé, L’Eau Blinger SAS peut en demander le remboursement sur justification. Un report peut être convenu entre les parties sans constituer un droit automatique.
13. Report
Toute demande de report est soumise à l’accord écrit de L’Eau Blinger SAS et aux disponibilités des équipes, matériels, lieux, artistes, fournisseurs et partenaires. Les sommes déjà engagées ou achats spécifiques restent dus. Un nouveau devis ou avenant peut intégrer les coûts résultant du report.
14. Météo et extérieur
Pour les événements extérieurs, les conditions météorologiques peuvent imposer des adaptations. Sauf stipulation expresse, une météo défavorable ne constitue pas à elle seule une annulation imputable à L’Eau Blinger SAS. Lorsque la sécurité l’exige, AUZÉAU, les techniciens habilités, le lieu ou les autorités peuvent interrompre, déplacer, réduire ou différer une prestation.
15. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure. Les parties recherchent prioritairement une solution de report, d’adaptation ou d’exécution partielle. Les prestations déjà exécutées ainsi que les frais, achats et engagements auprès de tiers sont traités selon leur régime juridique et les justificatifs disponibles.
16. Artistes, intervenants, produits et disponibilités
La présence sur le site ou dans une proposition d’un artiste, intervenant, produit, équipement, marque, décor ou configuration ne vaut pas garantie de disponibilité tant que la réservation ou l’approvisionnement n’est pas confirmé. Une solution équivalente peut être proposée en cas d’indisponibilité indépendante de la volonté de L’Eau Blinger SAS.
17. Catering, boissons et contraintes alimentaires
Les prestations culinaires peuvent être réalisées par un traiteur partenaire dédié et coordonnées par AUZÉAU. Le client communique dans les délais convenus les effectifs définitifs et les informations relatives aux allergies, intolérances ou régimes particuliers dont il a connaissance. L’Eau Blinger SAS et ses partenaires ne peuvent répondre d’une information incomplète ou tardive. Les boissons alcoolisées sont servies dans le respect des règles applicables.
18. Visuels, simulations et caractère non contractuel
Les photographies, illustrations, simulations, compositions visuelles, perspectives, plans, maquettes, rendus, propositions créatives et exemples présentés sur le site AUZÉAU ou dans les documents commerciaux sont, sauf mention expresse contraire, non contractuels.
Ils peuvent avoir été composés, retouchés ou créés au moyen de différents outils de conception afin d’illustrer une ambiance, une intention, un concept ou une possibilité de réalisation. Un visuel de projection ou de composition ne doit pas être interprété comme la photographie d’une réalisation effectivement exécutée.
Seuls le devis, ses annexes, le bon de commande, le cahier des charges accepté et les éventuels avenants déterminent le périmètre contractuel.
19. Propriété intellectuelle
Les concepts, études, scénographies, plans, dessins, compositions, présentations, maquettes, contenus, dénominations, univers graphiques, dispositifs, documents techniques et créations présentés par AUZÉAU restent, dans la limite des droits détenus par L’Eau Blinger SAS, protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
La remise d’une proposition, d’un devis ou d’une étude ne vaut pas cession de droits. Sauf accord écrit contraire, le client ne peut reproduire, transmettre à un tiers aux fins de reproduction, faire réaliser par un tiers, adapter ou exploiter commercialement une création originale présentée par AUZÉAU. Les éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires.
20. Droit à l’image et captation
Sauf autorisation spécifique, L’Eau Blinger SAS ne revendique aucun droit sur l’image des personnes du seul fait de leur présence à un événement. Lorsque des photographies ou vidéos doivent être utilisées à des fins de communication, les droits et autorisations nécessaires doivent être obtenus selon les règles applicables. Le client informe AUZÉAU de toute interdiction particulière de captation ou de communication.
21. Responsabilité
L’Eau Blinger SAS répond de ses obligations dans les limites du périmètre contractuel et des règles légales applicables. Elle ne peut être tenue responsable des conséquences d’informations inexactes ou tardives fournies par le client, des actes de tiers qu’elle ne contrôle pas, d’une décision d’autorité ou d’un événement extérieur à sa maîtrise.
Pour les clients professionnels, sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou autre cas où la loi interdit une limitation, la réparation des dommages directs imputables à L’Eau Blinger SAS est limitée au montant HT effectivement payé au titre de la prestation à l’origine du dommage. Les pertes d’exploitation, de marge, d’opportunité et préjudices indirects sont exclus dans les limites permises par la loi.
22. Réclamations
Toute difficulté d’exécution doit être signalée à AUZÉAU dans les meilleurs délais afin de permettre, lorsque cela est encore possible, une correction pendant l’événement. Toute réclamation postérieure doit être formulée par écrit et accompagnée des éléments utiles à son examen.
23. Consommateurs et droit de rétractation
Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, les règles impératives du Code de la consommation s’appliquent.
Certaines prestations événementielles fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent relever des exceptions légales au droit de rétractation, notamment lorsqu’elles constituent des prestations de restauration ou d’activités de loisirs à date déterminée. Lorsque l’exception n’est pas applicable, le consommateur bénéficie du droit de rétractation légal et des informations correspondantes.
Lorsque le consommateur demande expressément le commencement d’une prestation avant l’expiration du délai de rétractation dans un cas où ce droit existe, les conséquences prévues par le Code de la consommation s’appliquent. Le document de commande précise, lorsque nécessaire, le régime applicable.
24. Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre des demandes, devis et prestations sont utilisées notamment pour la relation commerciale, la préparation et l’exécution des projets, la facturation et le respect des obligations légales. Les informations détaillées relatives aux traitements et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site.
25. Règlement amiable des différends
En cas de difficulté relative à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation d’une prestation, le client est invité à contacter en priorité AUZÉAU / L’Eau Blinger SAS afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la nature du différend le justifie, L’Eau Blinger SAS peut proposer, avec l’accord des parties, l’intervention de MAN’CATH, société holding de son groupe, comme tiers facilitateur aux seules fins de favoriser un accord amiable. Cette démarche est facultative et ne prive aucune partie de ses droits ou voies de recours.
26. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et les contrats conclus avec L’Eau Blinger SAS sont soumis au droit français.
Pour les clients professionnels uniquement, et après tentative de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat qui ne pourrait être résolu amiablement sera porté devant les juridictions matériellement compétentes du ressort de Sarreguemines, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale et les droits impératifs prévus par le Code de la consommation demeurent pleinement applicables.
27. Hiérarchie contractuelle et divisibilité
En cas de contradiction, les conditions particulières du devis ou du bon de commande prévalent sur les présentes CGV pour les points qu’elles modifient expressément. La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
28. Mise à jour
L’Eau Blinger SAS peut faire évoluer les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa conclusion, sauf accord ultérieur des parties.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.